J.O. 223 du 24 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15778
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Décision n° 2002-548 du 23 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-916 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
NOR : CSAX0201548S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-916 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe III à la décision n° 2000-916 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
« Zone de planification : Vesoul.
« Fréquence : 88,0 MHz.
« Site d'émission : lieudit La Croix de Cassini, La Demie, 70000 Vesoul.
« Altitude du site : 440 mètres.
« Altitude de l'antenne : 490 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes :
« 400 W dans les secteurs d'azimuts 50°/80° et 150°/180° ;
« 100 W dans le secteur d'azimut 90°/140°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis